Histoire

Question

Bonjour j'ai besoin de votre aide en histoire. Je dois dire que dit la loi sur :

- la majorité à 18 ans

- la légalisation de l'avortement

- l'abolition de la peine de mort

Je vous remercie par avance :)

1 Réponse

  • Bonjour,

    - la majorité à 18 ans

    Article 488

    La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.

    Est néanmoins protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'une manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.

    Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales.

    - la légalisation de l'avortement

    La loi sur l’interruption volontaire de grossesse (article L.2212-1 du Code de la santé publique) permet à toute femme enceinte, majeure ou mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse.

    - l'abolition de la peine de mort

    1981:

    Article 1

    La peine de mort est abolie.

    Article 2

    La loi portant réforme du Code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.

    Article 3

    Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.

Autres questions