aidez moi svp Exercice 1: Dans chacun des cas suivants, précisez si le contrat est valide ou non. Justifiez votre réponse. 1. Sous la menace d'un révolver, Shah
Éducation civique
20100adrien
Question
aidez moi svp
Exercice 1:
Dans chacun des cas suivants, précisez si le contrat est valide ou non. Justifiez votre réponse.
1.
Sous la menace d'un révolver, Shahul a vendu son scooter pour un euro à Stéphane.
2.
Pierre, 12 ans, a signé un abonnement d'une durée de 24 mois pour son portable.
3.
Une boutique de vidéo vend des films qu'elle télécharge et grave sur des DVD
4.
Brigitte, 42 ans, a acheté un séjour d'une semaine en Tunisie dans une agence de voyages.
Exercice 1:
Dans chacun des cas suivants, précisez si le contrat est valide ou non. Justifiez votre réponse.
1.
Sous la menace d'un révolver, Shahul a vendu son scooter pour un euro à Stéphane.
2.
Pierre, 12 ans, a signé un abonnement d'une durée de 24 mois pour son portable.
3.
Une boutique de vidéo vend des films qu'elle télécharge et grave sur des DVD
4.
Brigitte, 42 ans, a acheté un séjour d'une semaine en Tunisie dans une agence de voyages.
1 Réponse
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1. Réponse Romaneed
Bonjour,
1/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : le consentement et en particulier le consentement -> la violence => contrat exercé sous menace : article 1130 Code civil.
2/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : la capacité -> Pierre est mineur, il a 12 ans, il n'est pas en capacité de contracter un contrat seul : articles 1123 et 1224 Code civil.
3/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : licéité du contrat pose problème : article 6 Code civil.
4/ Contrat valide, toutes les conditions de validité du contrat sont valides.
Bonne journée.