quel est le role de la cour de cassation?
Éducation civique
shanoux
Question
quel est le role de la cour de cassation?
2 Réponse
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1. Réponse costeamalina200
C'est la juridiction la plus élevée, elles sont rendues au dernier ressort par les juridictions du premier degré. -
2. Réponse rayanou71
Le rôle de la cour de cassation est là pour veiller et vérifier que les lois ont bien été respectées et appliquées et que les jugements ont été conformes aux règles . Elle juge en dernier recours.
Elle peut donc "casser" donc annuler une décision si elle le juge utile.