Bonjour je voulais vous demander si vous pouvez répondre à ma question. 1) Dans quelle branche de la justice le tribunal pour les enfants est-il compétent C'es
Histoire
Chancelle
Question
Bonjour je voulais vous demander si vous pouvez répondre à ma question.
1) Dans quelle branche de la justice le tribunal pour les enfants est-il compétent
C'est en Emc
Merci Cordialement
1) Dans quelle branche de la justice le tribunal pour les enfants est-il compétent
C'est en Emc
Merci Cordialement
1 Réponse
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1. Réponse pichotleane
Bonsoir,
Le tribunal pour enfants liées à une contravention de 5ème classe a un délit ou a un crime.